Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAPDECASE
COMPTOIR DES FINS PRODUITS D'ARMAGNAC

Numéro de dépôt :
1006138
Date de dépôt :
18/10/1976
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque CAPDECASE

Déposée le 18 octobre 1976 par COMPTOIR DES FINS PRODUITS D'ARMAGNAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « CAPDECASE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est COMPTOIR DES FINS PRODUITS D'ARMAGNAC domicilié(e) (S.A.R.L.) Rue d'Artagnan 32800 CASTELNAU D'AUZAN - France.

La marque CAPDECASE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1006138.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque CAPDECASE est expirée depuis le 18 octobre 1986.

COMPTOIR DES FINS PRODUITS D'ARMAGNAC a également déposé les autres marques suivantes : ETCHE , COMTE DE CASTELNAU , VALDAUZAN


COMPTOIR DES FINS PRODUITS D'ARMAGNAC - (S.A.R.L.) Rue d'Artagnan 32800 CASTELNAU D'AUZAN - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-010

Boissons alccolisées